Conditions générales de vente Zumex Group S.A.
Les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que le manuel d'utilisation, les conditions de garantie, et le cas échéant le bon de commande, ainsi que tout autre terme, comme les politiques de confidentialité ou de cookies, constituent l'accord complet entre zumex group, s.a. et le client, dans lequel sont établies les conditions applicables à la vente des biens vendus par zumex group, s.a. Il est recommandé de lire attentivement le présent accord.
Validité et application.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliqueront à tous les « devis », « factures proforma », « factures » ou « commandes de vente » qui ont été confirmés par la signature du Client.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, on entend par :
-« commande de vente » est celle reçue chez ZUMEX GROUP S.A., complétée par le Client avec toutes les données requises au paragraphe 3.1. et signée par le Client.
-« devis » ou « facture proforma » document émis par ZUMEX GROUP S.A. avant la confirmation de la commande pour l'approbation du Client.
-« confirmation de la commande » est le document émis par ZUMEX GROUP S.A., accepté par le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'accord total entre les parties. Toute modification devra être effectuée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de chacune des parties.
Produits.
ZUMEX GROUP S.A. fabrique et/ou vend et distribue les machines, pièces, composants et dispositifs, qui figurent dans ses catalogues officiels en vigueur. ZUMEX GROUP S.A. se réserve le droit de modifier les spécifications du produit sans
préavis.
Commandes et livraisons.
Toutes les commandes doivent être fournies par écrit, par fax ou par courrier électronique, en indiquant les données minimales suivantes :
-La date d'émission.
-Numéro de référence et description du produit.
-Nombre d'unités
-Prix.
- Mode de paiement.
- Conditions de transport.
- Adresse de livraison.
- Toute modification des conditions de vente de nos produits concernant les prix, les frais de port et les modalités de paiement, devra être préalablement convenue avec nos responsables commerciaux.
Les devis envoyés à nos Clients pour leur acceptation seront valables jusqu'à la date indiquée sur ceux-ci.
Les prix indiqués dans les tarifs n'incluent pas les taxes et sont entendus « Franco-usine » Moncada (Valence). Les expéditions sont effectuées 2 jours après la confirmation de la commande s'il y a disponibilité de stock, et à la date convenue dans le cas contraire. En cas de
paiement anticipé, le délai d'expédition commencera à partir de la date de réception des fonds.
Les commandes urgentes seront traitées par des transports urgents à la charge du Client après approbation de celui-ci.
Mode de paiement
Le mode de paiement des produits fournis par ZUMEX GROUP S.A. est le suivant :
-Première commande : paiement comptant par anticipation.
-Pour les commandes suivantes : les conditions de paiement seront fixées par ZUMEX GROUP S.A., dans le cadre de sa stratégie de distribution.
-Le non-paiement d'une facture à son échéance, une fois communiqué au Client, autorise ZUMEX GROUP S.A. à annuler les conditions de crédit ou de paiement accordées au Client, et à suspendre l'expédition de ses commandes jusqu'à satisfaction des montants dus.
Garantie.
ZUMEX GROUP S.A. garantit que tous les produits fabriqués par ZUMEX GROUP S.A. et les matériaux qui les composent, sont exempts de défauts pour la période et pour l'utilisation indiquée dans la section « Garantie » du Manuel de l'utilisateur et dans le Manuel lui-même, à
compter de la date d'émission de la facture. La Garantie des produits et les exclusions sont conformées par les présentes Conditions Générales, le Manuel de l'Utilisateur dans lequel se trouve la section « Garantie », ces documents pouvant être consultés pour plus d'informations sur la portée de la Garantie et les exclusions de celle-ci.
Les demandes de pièces de rechange sous garantie seront accompagnées du numéro de série de la machine, du numéro de la facture et de sa date. ZUMEX GROUP S.A. n'est pas responsable des dommages causés à ou par les machines résultant d'un stockage incorrect ou inadéquat, d'une installation incorrecte ou dans un endroit inapproprié, d'une utilisation imprudente ou inadéquate, des dommages causés par un entretien et un nettoyage inadéquats, d'une application incorrecte, d'un abus ou d'un fonctionnement des machines en dehors des paramètres normaux de fonctionnement spécifiés dans les manuels d'utilisation du fabricant.
Tant que les machines sont stockées, installées et utilisées dans les paramètres normaux de fonctionnement susmentionnés et nettoyées uniquement avec des moyens approuvés, comme détaillé dans le Manuel de l'utilisateur, dans le cas où un vice et/ou un défaut du Produit fabriqué par ZUMEX GROUP S.A. serait détecté, offre au Client la garantie de base du droit au remplacement ou à la réparation de ce composant du produit neuf acquis, tant que le défaut et/ou la panne est dû à une défaillance de fabrication qui implique
la défaillance de son fonctionnement normal, et qui se trouve dans les Conditions de Garantie de Base du produit.
Pour les produits commercialisés, mais non fabriqués par ZUMEX GROUP S.A., en ce qui concerne les défauts de fabrication, les pannes de fonctionnement du produit ou les dommages causés à ou par les machines sans faute du Client, le responsable de la garantie sera le fabricant original, dans les termes stipulés dans les garanties accordées par le fabricant.
Dans ces cas, ZUMEX GROUP S.A. ne fera que gérer l'incident à travers la procédure détaillée dans la section des présentes conditions.
La garantie de chacun des composants des produits remplacés ou réparés sera limitée à la durée de la garantie originale de chacun. Par conséquent, le remplacement et/ou la réparation des pièces sous garantie n'étendra pas la période de cette garantie. Le Client a l'obligation de vérifier l'intégrité du produit au moment de la livraison.
Dans le cas où le Client ne réclame pas immédiatement à la réception du Produit pour d'éventuels vices et/ou dommages causés par le transport lui-même, la responsabilité de ces vices et/ou dommages incombera exclusivement au Client sans que celui-ci puisse réclamer quoi que ce soit à
ZUMEX GROUP S.A. pour cette raison.
La Garantie accordée dans les termes précédents est accordée uniquement au Client et ne peut être transférée à des tiers. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présentes conditions, les Conditions de Garantie de Base, applicables à chaque produit, s'appliqueront de manière complémentaire.
Service d'Assistance Technique.
De manière générale, pour toute demande d'assistance technique et en relation avec les produits fabriqués et commercialisés par ZUMEX GROUP S.A., celle-ci peut être adressée au service d'assistance technique de ZUMEX GROUP S.A. de préférence par courrier électronique.
L'adresse e-mail pour les demandes Pineomatic est service.pineomatic@zumex.com et pour les autres produits Zumex service@zumex.com. Une fois la demande acceptée, ZUMEX GROUP S.A. pourra choisir de réparer ou de remplacer les produits, conformément à la Garantie applicable à chaque
produit.
Dans toute demande d'assistance technique à ZUMEX GROUP S.A., il sera indispensable d'inclure les informations suivantes :
-Numéro de série de la machine.
-Brève explication de l'incident.
-Photo ou vidéo de l'incident.
-Référence des pièces affectées faisant l'objet de la réclamation
-La demande d'assistance technique en relation avec les produits commercialisés, mais non fabriqués par ZUMEX GROUP S.A., devra également être effectuée conformément à la procédure décrite dans les paragraphes précédents. Cependant, la demande sera gérée
par ZUMEX GROUP S.A. et transmise par celle-ci au fabricant original, de sorte que la demande sera résolue par le fabricant original du produit conformément à la Garantie de celui-ci. En conséquence, ZUMEX GROUP S.A. ne sera pas responsable envers le Client de la résolution finale de la demande. En cas de désaccord avec la résolution de la demande effectuée, le Client pourra s'adresser au fabricant original du produit.
Réclamations
Pour toute réclamation de commandes, il est indispensable que, au moment de la réception de la marchandise, le Client indique sur le bon de livraison qu'il signe au transporteur toute incidence relative à l'état de celle-ci, de l'emballage ou au nombre de colis. Cette incidence
sera communiquée par fax ou par courrier électronique au Département Administration Commerciale, en joignant une copie de ce bon de livraison dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de la marchandise, après quoi elle sera considérée comme acceptée par le Client.
Conditions de retour.
Les retours de produits résultant de toute non-conformité doivent être communiqués et autorisés par ZUMEX GROUP S.A. Une fois le retour autorisé, le Client devra envoyer la marchandise dans un délai maximum de 3 jours.
Tous les retours doivent être dans leur emballage d'origine et dûment documentés, en indiquant leur cause. Aucun retour ne sera accepté s'il ne respecte pas ces exigences.
Lorsque les causes du retour sont étrangères à ZUMEX GROUP S.A., tous les frais générés par le retour seront imputés au Client.
Lorsque les causes du retour sont imputables à ZUMEX GROUP S.A., le retour sera effectué par des transports autorisés par ZUMEX GROUP S.A.
Sécurité
ZUMEX GROUP S.A. assure que les produits et les procédures employées dans la fabrication de ses produits, sont conformes à la réglementation en vigueur détaillée dans le Manuel de l'utilisateur et les catalogues officiels en vigueur.
Tout changement dans les spécifications du produit effectué par le Client sera sous la responsabilité exclusive de celui-ci.
Protection des données. Confidentialité
ZUMEX GROUP, S.A. effectue des traitements automatisés de données personnelles. ZUMEX GROUP, S.A. permettra uniquement l'accès aux données personnelles lorsque cela est nécessaire pour l'exécution de l'objet du Contrat.
En conformité avec la réglementation en vigueur, ZUMEX GROUP, S.A. informe et s'engage à :
-Ne pas appliquer ou utiliser les données personnelles obtenues, à des fins autres que celles figurant dans le présent Contrat, et à ne pas les céder à des tiers, même pour leur conservation. Les finalités et bases pour la légitimation du traitement sont :
- La gestion de la relation précontractuelle et contractuelle dans laquelle le Client (intéressé) est partie.
- Le respect de ses obligations contractuelles et légales.
- Dans l'intérêt légitime du responsable (ZUMEX GROUP, S.A.) en relation avec l'organisation, la gestion et l'analyse de son activité.
- Transmettre les obligations citées dans les paragraphes précédents au personnel dédié à l'exécution du présent Contrat. Sauf, pour les finalités décrites ci-dessus et sur la base des bases de légitimation mentionnées ci-dessus, que ce soit par elle-même ou par des tiers, sous-traitants de
traitement de ZUMEX GROUP, S.A., celle-ci ne réalisera pas de transferts internationaux de données.
Une fois la prestation contractuelle accomplie, sauf indication contraire par la législation applicable en ce qui concerne la conservation de certains types de données ou d'informations, le responsable supprimera ou anonymisera les données personnelles en relation avec le Contrat.
Pour toute question ou demande, ou pour l'exercice des droits qui lui sont inhérents, l'intéressé pourra contacter ZUMEX GROUP, S.A. par courrier électronique : marketing@zumex.com.
De même, l'intéressé pourra contacter l'autorité de contrôle en matière de protection des données compétente, dans ce cas, l'Agence Espagnole de Protection des Données par les moyens qu'elle met à sa disposition à l'adresse suivante.
Machines connectées. Certaines de nos machines sont des machines connectées, c'est-à-dire qu'elles intègrent une série de dispositifs qui permettent au Client et à ZUMEX GROUP, S.A. de connaître des informations sur le rendement et le fonctionnement de la machine en question.
Dans certains modèles de ces machines, ces dispositifs, sans aucune action du Client, peuvent être préactivés en usine et les informations qu'ils émettent, vues par ZUMEX GROUP, S.A.. Cependant, ces informations ne nous révèlent que l'identification, l'état et
le fonctionnement de la machine et la géolocalisation approximative. Ces données seront traitées par ZUMEX GROUP, S.A. de manière macro agrégée, c'est-à-dire en évitant l'identification de l'utilisateur de la machine, uniquement à des fins d'analyse et de recherche en relation avec la qualité de nos
produits.
Loi applicable et juridiction.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies par la loi espagnole. Les parties, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Tribunaux de Valence pour résoudre toute différence pouvant découler de ces
Conditions Générales de Vente.
Utilisation de la marque.
ZUMEX GROUP S.A., ou le cas échéant les fabricants des produits commercialisés par ZUMEX GROUP S.A., sont les légitimes propriétaires de tous les éléments de leurs produits et services, notamment des marques, brevets, dessins et modèles ou de tout autre
élément protégeable en relation avec ceux-ci, de sorte que toute utilisation de ces éléments dans des produits ou leurs parties, raisons sociales, documentation promotionnelle, commerciale ou commerciale, sur supports publicitaires, informatifs, Internet ou tout autre est
légitimée pour ses propriétaires et son utilisation par des tiers autres que ZUMEX GROUP S.A. ou le fabricant des produits nécessitera l'autorisation préalable expresse et écrite de ZUMEX GROUP S.A. ou du fabricant.
